{"title-block":{"case-number":"2002-01-07/49","document-number":"2001013245","full-title-fr":"7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social.","modifies":[],"page-number":15835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/19_1.pdf#Page10","publication-date":[2002,4,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,29],""]],"title-date":[2002,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/07/2001013245/justel"}