Texte 2001012593

21 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1993 et 1994.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-11-2001
Numéro
2001012593
Page
40778
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-21/73
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1993 et 1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1993 et 1994 (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33271/CO/106.02).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-17/47%%).

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