{"title-block":{"case-number":"2001-06-21/73","document-number":"2001012593","full-title-fr":"21 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1993 et 1994.","modifies":[],"page-number":40778,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/11/28_1.pdf#Page4","publication-date":[2001,11,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,12,8],""]],"title-date":[2001,6,21],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1993 et 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/21/2001012593/justel"}