21 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" (Convention enregistrée le 23 février 2000 sous le numéro 54063/CO/319).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-22/53%%).