14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 08-07-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-6-2001
- Numéro
- 2001012576
- Page
- 22450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2001
- Texte modifié
- 2000012760
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-06-22/35, art. 5, 002; En vigueur : 08-07-2003>
