14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 08-07-2003.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-6-2001
Numéro: 2001012576
Page: 22450
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-14/36
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2001
Texte modifié: 2000012760
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(Abrogé) <AR 2003-06-22/35, art. 5, 002; En vigueur : 08-07-2003>

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