{"title-block":{"case-number":"2001-06-14/36","document-number":"2001012576","full-title-fr":"14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 08-07-2003.)","modifies":["2000012760"],"page-number":22450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/29_1.pdf#Page66","publication-date":[2001,6,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,6,29],""]],"title-date":[2001,6,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 08-07-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/14/2001012576/justel"}