7 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1999, 10 janvier 2000 et 8 juin 2000 est remplacé comme suit :

" Art. 2. Pour le premier semestre de l'exercice 2001, l'Office national de Sécurité sociale verse aux fonds sectoriels les montants suivants :

- Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés : 48 247 039,53 EUR;

- Fonds Maribel social pour les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé : 21 641 457,96 EUR;

- Fonds Sociale Maribel revalidatiecentra : 1 304 285,58 EUR;

- Fonds Maribel social des centres de revalidation : 502 002,98 EUR;

- Fonds Sociale Maribel voor de sector opvang van kinderen : 1 635 111,89 EUR;

- Fonds Maribel social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants : 1 183 251,57 EUR;

- Fonds Maribel social pour les soins à domicile : 3 872 512,08 EUR;

- Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten : 2 369 384,90 EUR;

- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 1 651 826,11 EUR;

- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé bicommunautaires : 1 484 107,55 EUR;

- Fonds Sociale Maribel voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp : 6 176 769,15 EUR;

- Fonds Maribel social R.W. - R.B. - C.G. : 3 039 682,80 EUR;

- Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap : 15 227 807,95 EUR;

- Fonds sectoriel Mirabel : 8 744 419,30 EUR;

- Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap : 5 968 705,92 EUR;

- Fonds Social Maribel Social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 5 923 174,08 EUR;

- A.S.B.L. Fonds Maribel social pour les entreprises d'insertion qui ont le statut d'a.s.b.l. et les "sociale werkplaatsen" du secteur privé : 1 588 427,34 EUR;

- Fonds Maribel social pour les institutions et services relevant de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement : 97 403,56 EUR;

- Fonds social bruxellois 'Maribel social' pour la Promotion de l'Emploi dans les entreprises de travail adapté : 958 206,74 EUR;

- Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling : 8 740 769,81 EUR;

- Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les entreprises de travail adapté : 3 612 565,50 EUR. ".

Art. 2.L'article figurant à la première ligne du tableau ci-dessous, se rapporte au présent arrêté ministériel. Pour les montants exprimés en euro dans la première colonne du tableau, les montants exprimés en franc belges dans la deuxième colonne sont valables à partir du jour d'entrée en vigueur du présent arrêté royal jusqu'au 31 décembre 2001.

      Art. 1.              Art. 1.
        EUR                  BEF
  48 247 039,53        1 946 280 750
  21 641 457,96          873 014 250
   1 304 285,58           52 614 750
     502 002,98           20 250 750
   1 635 111,89           65 960 250
   1 183 251,57           47 732 250
   3 872 512,08          156 216 750
   2 369 384,90           95 580 750
   1 651 826,11           66 634 500
   1 484 107,55           59 868 750
   6 176 769,15          249 170 250
   3 039 682,80          122 620 500
  15 227 807,95          614 288 250
   8 744 419,30          352 749 000
   5 968 705,92          240 777 000
   5 923 174,08          238 940 250
   1 588 427,34           64 077 000
      97 403,56            3 929 250
     958 206,74           38 653 964
   8 740 769,81          352 601 780
   3 612 565,50          145 730 531

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 7 mars 2001.

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.