1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Article 1er.L'article 1er, point 3, de l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 1991, est remplacé par la disposition suivante :

" 3. Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, compétente pour les entreprises de commerce du bois, à savoir :

a)le commerce en gros ou de détail, y compris l'import-export :

- de bois, résineux et feuillus, sous forme de plots, sciages, bois rabotés, placages, de quelque origine qu'ils soient, indigènes ou importés;

- de panneaux de toute composition et origine, destinés entre autres à la construction, la décoration et la transformation;

- d'autres produits finis ou semi-finis en bois ou à base de bois, comprenant entre autres : les parquets, lambris, la menuiserie intérieure et extérieure;

b)le commerce d'importation et d'exportation de grumes de bois tropicaux. ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX