{"title-block":{"case-number":"2001-02-01/30","document-number":"2001012039","full-title-fr":"1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1978091413"],"page-number":3599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/09_1.pdf#Page17","publication-date":[2001,2,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,2,19],""]],"title-date":[2001,2,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/01/2001012039/justel"}