17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-2-2001
- Numéro
- 2001012035
- Page
- 3600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-06-16/07, art. 2,2°, 002; En vigueur : 23-08-2014>
