17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 9-2-2001
Numéro: 2001012035
Page: 3600
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-06-16/07, art. 2,2°, 002; En vigueur : 23-08-2014>

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