27 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 28-12-2002.)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 5-7-2001
Numéro: 2001011281
Page: 23447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-27/32
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-12-19/42, art. 407, 001 à 009; En vigueur : 28-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.