27 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 28-12-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 5-7-2001
- Numéro
- 2001011281
- Page
- 23447
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-12-19/42, art. 407, 001 à 009; En vigueur : 28-12-2002>
