Texte 2001011172

2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008).

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
31-5-2001
Numéro
2001011172
Page
18197
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-02/76
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
1992011114
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-03-12/31, art. 11, 004; En vigueur : 01-05-2008>

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