2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-5-2001
- Numéro
- 2001011172
- Page
- 18197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-02/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2001
- Texte modifié
- 1992011114
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-03-12/31, art. 11, 004; En vigueur : 01-05-2008>
