{"title-block":{"case-number":"2001-04-02/76","document-number":"2001011172","full-title-fr":"2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008).","modifies":["1992011114"],"page-number":18197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/31_2.pdf#Page21","publication-date":[2001,5,31],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2001,5,1],""]],"title-date":[2001,4,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/02/2001011172/justel"}