{"title-block":{"case-number":"2001-03-07/36","document-number":"2001011115","full-title-fr":"7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 22-12-2006)","modifies":[],"page-number":9805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/23_1.pdf#Page44","publication-date":[2001,3,23],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2001,3,23],""]],"title-date":[2001,3,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 22-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/07/2001011115/justel"}