5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 20-4-2001
- Numéro
- 2001011092
- Page
- 12948
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-05/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-03-17/11, art. 1, 002; En vigueur : 08-04-2013>
