Texte 2001011092

5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-4-2001
Numéro
2001011092
Page
12948
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-05/47
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-03-17/11, art. 1, 002; En vigueur : 08-04-2013>

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