{"title-block":{"case-number":"2001-02-05/47","document-number":"2001011092","full-title-fr":"5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)","modifies":[],"page-number":12948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/20_1.pdf#Page5","publication-date":[2001,4,20],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2001,4,20],""]],"title-date":[2001,2,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/05/2001011092/justel"}