Article 1er.Les avis émis par les comités d'avis des notaires en vue d'une nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire doivent répondre aux normes suivantes :
a)en matière de capacité :
1. capacités de gestion;
2. aptitude à communiquer et à s'exprimer en public;
3. esprit de décision;
4. maîtrise de soi et capacité à supporter le stress.
b)en matière d'aptitude :
1. intégrité et impartialité;
2. respect de la déontologie et confraternité;
3. qualités d'écoute et sens des solutions équilibrées.
Art. 2.Les avis doivent être motivés et conclure à une des trois appréciations suivantes :
très favorable;
favorable;
défavorable.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN