Texte 2001003253
Article 1er.Une allocation annuelle forfaitaire de 142 815 francs est accordée au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au [1 Service public fédéral Finances]1, de la direction du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail.
Le montant visé à l'alinéa 1er est converti en 3 540,30 euros à partir du 1er janvier 2002.
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(1AM 2013-12-13/04, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2003)
Art. 1/1.[1 L'allocation visée à l'article 1er ne peut plus être accordée.
Par dérogation à l'alinéa 1er et par mesure transitoire, le fonctionnaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent article en qualité de conseiller en prévention est chargé de la direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail, maintient l'allocation pour la durée durant laquelle il est chargé de la direction de ce service et au plus tard, jusqu'à la date à laquelle il est promu à l'échelle de traitement A32 ou à la classe A4.]1
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(1Inséré par AM 2013-12-13/04, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2014)
Art. 2.Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères est applicable à l'allocation visée à l'article 1. Elle est rattachée à l'indice-pivot 138,01.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 9 mai 2001.
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.