{"title-block":{"case-number":"2001-05-09/35","document-number":"2001003253","full-title-fr":"9 MAI 2001. - [Arrêté ministériel du 9 mai 2001 octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Service public fédéral Finances, de la direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail] <AM 2013-12-13/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2001 et mise à jour au 19-12-2013)","modifies":[],"page-number":19545,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/12_1.pdf#Page2","publication-date":[2001,6,12],"source":"Finances","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2001,5,9],"title-fr":"[Arrêté ministériel du 9 mai 2001 octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Service public fédéral Finances, de la direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail] <AM 2013-12-13/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2001 et mise à jour au 19-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/09/2001003253/justel"}