19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 14-09-2002).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-5-2001
Numéro: 2001000483
Page: 17968
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-19/47
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs aux précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Balen

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

(Schaerbeek) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Berchem-Sainte-Agathe

Woluwe-Saint-Lambert

Province du Brabant flamand :

Affligem

Beersel

Bierbeek

Geetbets

Louvain

Meise

Rotselaar

Tielt-Winge

Tremelo

(Léau) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Province du Brabant wallon :

Nivelles

Waterloo

Province de Hainaut :

Beaumont

Châtelet

Frasnes-lez-Anvaing

(Leuze-en-Hainaut) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Mont-de-l'Enclus

Tournai

Province du Limbourg :

Beringen

Bocholt

Bree

Dilsen-Stokkem

Genk Hasselt

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Kinrooi

Lommel

Lummen

Maasmechelen

Meeuwen-Gruitrode

Neerpelt

Opglabbeek

Overpelt

Saint-Trond

Tessenderlo

Zutendaal

Province de Liège :

Amay

Baelen

Beyne-Heusay

Blégny

Braives

Chaudfontaine

Comblain-au-Pont

Engis

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flémalle

Fléron

Grâce-Hollogne

Hannut

(Herstal) <AR 2002-09-13/30, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2002>

Herve

Huy

Juprelle

Liège

Lierneux

Marchin

Modave

Oupeye

Raeren

Saint-Nicolas

Seraing

Soumagne

Theux

Verviers

Wanze

Wasseiges

Welkenraedt

Province de Luxembourg :

Attert

Meix-devant-Virton

Sainte-Ode

Tellin

Province de Namur :

Mettet

Yvoir

Province de Flandre orientale :

Alost

Destelbergen

Gand

Hamme

Herzele

Kaprijke

Laarne

Lebbeke

Lede

Lochristi

Lokeren

Lovendegem

Moerbeke

Nevele

Renaix

Saint-Nicolas

Tamise

Waarschoot

Wachtebeke

Wichelen

Wortegem-Petegem

Province de Flandre occidentale :

Anzegem

Harelbeke

Heuvelland

Hooglede

Ypres

Ingelmunster

Izegem

(Courtrai) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Kuurne

Moorslede

Oostrozebeke

Roulers

Torhout

Waregem

Wervik

Zonnebeke

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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