{"title-block":{"case-number":"2001-04-19/47","document-number":"2001000483","full-title-fr":"19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 14-09-2002).","modifies":[],"page-number":17968,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/30_1.pdf#Page17","publication-date":[2001,5,30],"source":"Intérieur","starts":[[[2001,5,30],""]],"title-date":[2001,4,19],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 14-09-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/19/2001000483/justel"}