19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 23-03-2005).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-5-2001
Numéro: 2001000482
Page: 17965
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-19/46
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Aartselaar

Anvers

(Balen) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Beerse

Boechout

Bonheiden

Boom

Bornem

Borsbeek

Brecht

Duffel

Geel

Grobbendonk

Heist-op-den-Berg

Herenthout

Herselt

Hoogstraten

Hove

Hulshout

Kapellen

Kasterlee

Kontich

Laakdal

Lierre

Lille

Malle

Mechelen

Meerhout

Mol

Mortsel

(Oud-Turnhout) <AR 2004-07-04/55, art. 1, 004; En vigueur : 12-08-2004>

Putte

Ranst

Rumst

Sint-Katelijne-Waver

Vorselaar

Westerlo

Willebroek

Zoersel

Zwijndrecht

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

(Bruxelles) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Jette

(Schaerbeek) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Berchem-Sainte-Agathe

Province du Brabant flamand :

Affligem

Bierbeek

(Dilbeek) <AR 2005-03-04/34, art. 1, 005; En vigueur : 23-03-2005>

Herent

Kapelle-op-den-Bos

Louvain

Meise

Rotselaar

Tremelo

(Léau) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Province de Liège :

Aywaille

Baelen

Berloz

(Donceel) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flémalle

Fléron

Grâce-Hollogne

Hannut

Juprelle

Liège

Modave

Oupeye

Raeren

Saint-Nicolas

Theux

Wanze

Welkenraedt

Province du Limbourg :

Beringen

Bocholt

Bree

Dilsen-Stokkem

Genk

Hasselt

Hechtel-Eksel

Heers

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Lommel

Meeuwen-Gruitrode

Tessenderlo

Province de Flandre orientale :

Alost

(Assenede) <AR 2002-09-13/31, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2002>

De Pinte

Destelbergen

Gand

Hamme

Kruishoutem

Laarne

Lochristi

Maarkedal

Melle

Merelbeke

Nazareth

Oosterzele

Audenarde

Sint-Gillis-Waas

Tamise

Waarschoot

Wetteren

Zulte

Province de Flandre occidentale :

Harelbeke

Heuvelland

Hooglede

Ingelmunster

Izegem

Kortemark

(Courtrai) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Kuurne

Menin

Moorslede

Pittem

Roulers

Spiere-Helkijn

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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