{"title-block":{"case-number":"2001-04-19/46","document-number":"2001000482","full-title-fr":"19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 23-03-2005).","modifies":[],"page-number":17965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/30_1.pdf#Page14","publication-date":[2001,5,30],"source":"Intérieur","starts":[[[2001,5,30],""]],"title-date":[2001,4,19],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 23-03-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/19/2001000482/justel"}