2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. La Commission est composée de onze chambres, outre le secrétariat, dont au moins deux chambres francophones et deux chambres néerlandophones. Si nécessaire, une chambre sera constituée de membres ayant connaissance de la langue allemande. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE Pour le Ministre de la Justice, absent,

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS.