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Lex Iterata
Texte 2001000249
15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2001
Numéro
2001000249
Page
12370
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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