{"title-block":{"case-number":"2001-03-15/","document-number":"2001000249","full-title-fr":"15 MARS 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions","modifies":[],"page-number":12370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/13_1.pdf#Page18","publication-date":[2001,4,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,3,15],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/15/2001000249/justel"}