Texte 2001000007
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Les modèles de bulletin de vote IIa), IIb), IIc) et IId) figurant en annexe de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, tels que remplacés par l'article 20 de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen, figurent en annexes 1 à 4 à la présente loi.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Ciergnon, le 27 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 MODEL IIa
VERKIEZING VAN HET EUROPESE PARLEMENT VAN..
VLAAMSE KIESKRING
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-01-2001, p. 1893).
Art. N2.Annexe 2. MODELE IIb
ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN DU..
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE WALLONNE
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-01-2001, p. 1894).
Annexe.
Art. N3.Annexe 3. MODELE IIc WAHL DES EUROPAISCHEN PARLAMENTS VOM..
ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN DU..
DEUTSCHSPRACHIGER WAHLKREIS
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE GERMANOPHONE
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-01-2001, p. 1895).
Annexe.
Art. N4.Annexe 4. MODELE II d'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN DU..
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE BRUXELLES-HAL-VILVORDE
MODEL IId VERKIEZING VAN HET EUROPESE PARLEMENT VAN..
KIESKRING BRUSSE-HALLE-VILVOORDE
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-01-2001, p. 1896-1897). <Erratum, voir M.B. 03.02.2001, p. 2915>