{"title-block":{"case-number":"2000-07-17/80","document-number":"2000035955","full-title-fr":"17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":34108,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/07_1.pdf#Page19","publication-date":[2000,10,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,4,1],""]],"title-date":[2000,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/17/2000035955/justel"}