{"title-block":{"case-number":"2000-07-17/78","document-number":"2000035932","full-title-fr":"17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)","modifies":[],"page-number":32532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/23_2.pdf#Page57","publication-date":[2000,9,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/17/2000035932/justel"}