17 JUILLET 2000. - [Décret portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46, art. 8 et 9, 004 ; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-9-2000
- Numéro
- 2000035848
- Page
- 30165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-17/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-11-09/07, art. 21, 006; En vigueur : 01-01-2013>
