{"title-block":{"case-number":"2000-07-17/71","document-number":"2000035848","full-title-fr":"17 JUILLET 2000. - [Décret portant création d'un \" Instituut Samenleving en Technologie \" (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46, art. 8 et 9, 004 ;  En vigueur :   indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)","modifies":[],"page-number":30165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page39","publication-date":[2000,9,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,12,1],""]],"title-date":[2000,7,17],"title-fr":"[Décret portant création d'un \" Instituut Samenleving en Technologie \" (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46, art. 8 et 9, 004 ; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2000/07/17/2000035848/justel"}