{"title-block":{"case-number":"2000-02-25/33","document-number":"2000035433","full-title-fr":"25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction).","modifies":["1998035090"],"page-number":16511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/19_1.pdf#Page35","publication-date":[2000,5,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/25/2000035433/justel"}