{"title-block":{"case-number":"2000-02-04/42","document-number":"2000035408","full-title-fr":"4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":["1992035686"],"page-number":15325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/16_1.pdf#Page14","publication-date":[2000,5,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,2,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/04/2000035408/justel"}