{"title-block":{"case-number":"2000-07-13/46","document-number":"2000029364","full-title-fr":"13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001)","modifies":[],"page-number":36445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/31_1.pdf#Page61","publication-date":[2000,10,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/13/2000029364/justel"}