{"title-block":{"case-number":"2000-06-29/43","document-number":"2000029311","full-title-fr":"29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement [spécialisé] de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002;  En vigueur :  01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2000 et mise à jour au 03-06-2004)","modifies":[],"page-number":31806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/19_2.pdf#Page78","publication-date":[2000,9,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,6,29],""]],"title-date":[2000,6,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement [spécialisé] de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 310, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2000 et mise à jour au 03-06-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/29/2000029311/justel"}