Texte 2000029245
Article 1er.(Abrogé) <DCFR 2006-07-20/66, art. 65, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Art. 2.Le profil de formation d'(électricien installateur - monteur / électricienne installatrice - monteuse), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46, art. 2, 003; En vigueur : 21-03-2007>
DROIT FUTUR
Art. 2.
<Abrogé par DCFL 2011-03-31/35, art. 18, 006; Inwerkingtreding : 01-11-2013>
Art. 3.Le profil de formation d' (ouvrier qualifié / ouvrière qualifiée en construction - gros oeuvre), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46, art. 3, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 4.Le profil de formation de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46, art. 4, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 5.Le profil de formation de (technicien / technicienne en photographie) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46, art. 5, 003; En vigueur : 21-03-2007>
DROIT FUTUR
Art. 5.
<Abrogé par DCFL 2011-03-31/35, art. 18, 006; Inwerkingtreding : 01-11-2013>
Art. 6.Le profil de formation de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46, art. 6, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 7.
<Abrogé par DCFR 2007-10-26/49, art. 53, 004; En vigueur : 01-09-2007>
Art. 8.
<Abrogé par DCFR 2011-03-31/35, art. 23, 006; En vigueur : 01-11-2010>
Art. 9.
<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2, art. 27, 005; En vigueur : 01-09-2009>
Art. 10.
<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2, art. 28, 005; En vigueur : 01-09-2009>
Art. 11.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 mai 2000.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
W. TAMINIAUX
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Annexe.
Art. N1.Annexe n° 1
Profil de Formation
Conducteur/Conductrice Poids Lourds
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30838 à 30849).
(Abrogé) <DCFR 2006-07-20/66, art. 65, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Art. N2.Annexe n° 2
Profil de Formation
Electricien Installateur - Monteur/Electricienne Installatrice - Monteuse
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30850 à 30855).
DROIT FUTUR
Art. N2.
<Abrogé par DCFL 2011-03-31/35, art. 18, 006; Inwerkingtreding : 01-11-2013>
Art. N3.Annexe n° 3
Profil de Formation
Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en Construction Gros Oeuvre
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30856 à 30877)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/46, art. 3; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N4.Annexe n° 4
Profil de Formation
Conducteur/Conductrice de machines de fabrication de produits textiles
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30878 à 30898).
Art. N5.Annexe n° 5
Profil de Formation
Technicien/Technicienne de la Photographie
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30899 à 30916)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/46, art. 5; En vigueur : 21-03-2007>
DROIT FUTUR
Art. N5.
<Abrogé par DCFL 2011-03-31/35, art. 18, 006; Inwerkingtreding : 01-11-2013>
Art. N6.Annexe n° 6
Profil de Formation
Bijoutier-Joaillier/Bijoutière-Joaillière
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30917 à 30938).
Art. N7.
<Abrogé par DCFR 2007-10-26/49, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2007>
Art. N8.
<Abrogé par DCFR 2011-03-31/35, art. 23, 006; En vigueur : 01-11-2010>
Art. N9.
<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2, art. 27, 005; En vigueur : 01-09-2009>
Art. N10.
<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2, art. 28, 005; En vigueur : 01-09-2009>