{"title-block":{"case-number":"2000-05-25/38","document-number":"2000029245","full-title-fr":"25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46, art. 1, 003;  En vigueur :  21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011)","modifies":[],"page-number":31012,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/12_1.pdf#Page5","publication-date":[2000,9,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,9,12],""]],"title-date":[2000,5,25],"title-fr":"[Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2000/05/25/2000029245/justel"}