{"title-block":{"case-number":"2000-04-13/37","document-number":"2000029213","full-title-fr":"13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.","modifies":["1976070701"],"page-number":26700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/03_1.pdf#Page24","publication-date":[2000,8,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,4,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/13/2000029213/justel"}