{"title-block":{"case-number":"2000-03-16/46","document-number":"2000029145","full-title-fr":"16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.","modifies":["1999029488"],"page-number":24587,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/13_1.pdf#Page55","publication-date":[2000,7,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[2000,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/16/2000029145/justel"}