{"title-block":{"case-number":"2000-01-13/36","document-number":"2000029128","full-title-fr":"13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2000 et mise à jour au 17-06-2003.)","modifies":[],"page-number":10349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/01_1.pdf#Page45","publication-date":[2000,4,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,2,1],""]],"title-date":[2000,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2000 et mise à jour au 17-06-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/13/2000029128/justel"}