Texte 2000029007

23 DECEMBRE 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-1-2000
Numéro
2000029007
Page
1759
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-23/40
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, sortira son plein et entier effet, en ce qui concerne la Communauté française.

Art. 2.L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998, sortira son plein et entier effet, en ce qui concerne la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

Y. YLIEFF

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

(Pour l 'Accord, de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté Française de Belgique , voir %%1994-12-07/60%%).

(Pour l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté Française de Belgique et le Gouvernement Wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, voir %%1998-02-04/38%%).

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