{"title-block":{"case-number":"1999-12-23/40","document-number":"2000029007","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998.","modifies":[],"page-number":1759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/01/18_1.pdf#Page28","publication-date":[2000,1,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,1,28],""]],"title-date":[1999,12,23],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/12/23/2000029007/justel"}