{"title-block":{"case-number":"2000-08-12/64","document-number":"2000022661","full-title-fr":"12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.","modifies":["1969110303"],"page-number":30135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page7","publication-date":[2000,9,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,7,1],""]],"title-date":[2000,8,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/08/12/2000022661/justel"}