{"title-block":{"case-number":"2000-08-09/30","document-number":"2000022612","full-title-fr":"9 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":27852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/17_1.pdf#Page25","publication-date":[2000,8,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,8,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/08/09/2000022612/justel"}