{"title-block":{"case-number":"2000-06-26/48","document-number":"2000022543","full-title-fr":"26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":["1999024101"],"page-number":29750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/30_2.pdf#Page6","publication-date":[2000,8,30],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,9,9],""]],"title-date":[2000,6,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/26/2000022543/justel"}