{"title-block":{"case-number":"2000-05-10/30","document-number":"2000022358","full-title-fr":"10 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":15738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/17_1.pdf#Page30","publication-date":[2000,5,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,6,1],""]],"title-date":[2000,5,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/10/2000022358/justel"}