{"title-block":{"case-number":"2000-03-16/30","document-number":"2000022227","full-title-fr":"16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000)","modifies":[],"page-number":8725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/21_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,3,21],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,4,1],""]],"title-date":[2000,3,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/16/2000022227/justel"}