{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/31","document-number":"2000022173","full-title-fr":"1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2000 et mis à jour au 24-05-2000)","modifies":[],"page-number":6557,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/04_1.pdf#Page5","publication-date":[2000,3,4],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,4,1],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2000 et mis à jour au 24-05-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000022173/justel"}