{"title-block":{"case-number":"2000-01-09/44","document-number":"2000022073","full-title-fr":"9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.)","modifies":[],"page-number":6984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/08_1.pdf#Page48","publication-date":[2000,3,8],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,3,18],""]],"title-date":[2000,1,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/09/2000022073/justel"}