7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " commissaire du Gouvernement " : les commissaires du Gouvernement nommés par Nous, depuis le 20 juillet 1999, et adjoints à un Ministre. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT