Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " commissaire du Gouvernement " : les commissaires du Gouvernement nommés par Nous, depuis le 20 juillet 1999, et adjoints à un Ministre. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT